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PRESENTATION DE LA CHAMBRE DES MINES
Création de la Chambre des Mines
La Chambre des Mines de Guinée (CMG) a été créée sous forme d'Association à but non lucratif, le 30 avril 1997, par les 6 sociétés minières alors en exploitation que sont CBG, CBK, FRIGUIA, SAG, SEMAFO et SMD. Elle est devenue Union Patronale du secteur minier formel guinéen à partir de février 2009.
Instruments de gouvernance de l'Association
Les principaux textes qui régissent l'organisation, l'administration et le fonctionnement de la Chambre des Mines de Guinée sont les statuts, le règlement intérieur et la charte d'éthique. Ces textes sont rentrés en vigueur après leur adoption par l'Assemblée Générale de l'association.
Adhésion à la Chambre des Mines
L'adhésion à la Chambre des Mines est ouverte à toute personne morale régulièrement installée en République de Guinée, qui s'engage à respecter ses textes de gouvernance, qui participe à ses activités et règle les droits d'adhésion et les cotisations annuelles dues à l'association.
Composition
La CMG comprend à date, 57 membres, opérant sur toute l'étendue du territoire national, dans les mines et les services. Ces membres sont répartis en 3 catégories : les membres titulaires de titres miniers (15), les membres associés, sous-traitants miniers (10) et les membres affiliés (32).
La liste complète des membres de la Chambre, la composition de son CA et celle du Bureau Exécutif sont présentées respectivement aux points B, C et D ci-dessous.
Ressources
Les ressources de la Chambre sont essentiellement constituées (i) des droits d'adhésions et cotisations de ses membres ; (ii)des dons, legs et subventions accordés dans le cadre de projets de partenariat pour la réalisation des projets dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'accès aux services sociaux de base en faveur des communautés, et de la protection de l'environnement.
Administration
L'administration de la Chambre des Mines est assurée par un Conseil d'Administration de 13 membres élus pour une durée de 3 ans, renouvelable et qui sont tous les directeurs généraux (ou leurs représentants dûment qualifiés) des sociétés appartenant aux 3 catégories suscitées.
Avant son entrée en
fonction, le Conseil d'administration élu, se retrouve, pour procéder à
l'élection de son Bureau Exécutif (BE). Ce Bureau est composé de 5 membres dont
4 sont élus (le Président, les 2 Vice-présidents et le Trésorier) et le 5ème
(non élu) est le Directeur Exécutif
Gestion
La direction et la gestion au quotidien de la Chambre sont assurées par un Directeur Exécutif nommé par le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans, renouvelable, conformément à l'article 23 des Statuts. Ses attributions sont fixées par l'article 24 des mêmes Statuts.
Principales activités
La Chambre des Mines est l'un des acteurs les plus représentatifs du secteur privé guinéen. En collaboration avec les autres acteurs de ce secteur, en concertation avec le gouvernement et avec l'appui des partenaires internationaux, la CMG œuvre :
- A l'amélioration (i) du cadre légal et règlementaire touchant le monde des affaires dont le code minier, le code des impôts, le code du travail, la convention collective de la branche mines et carrières (ii) de procédures administratives relatives à l'entrée et à la circulation des biens en Guinée ; (iii) des assurances sociales en faveur du monde de travail.
- Au renforcement des capacités des ressources humaines, pour les opérations sur les sites miniers
- Au renforcement de l'implication des entreprises minières dans le développement durable des communautés d'accueil des opérations minières sur la base des politiques du gouvernement en la matière dont la Politique RSE et la Politique de promotion du Contenu Local, élaborées en collaboration avec la CMG et le PNUD. Objectif principal : amélioration de l'accès aux services sociaux de base pour les communautés (santé, éducation, promotion d'activités génératrices de revenus en faveur des femmes et des jeunes notamment) ;
- A la protection de l'environnement et de la biodiversité avec le REB comme bras armé.
- A la promotion de l'industrie minière dans le cadre d'associations régionales (Fédération des Chambres des Mines de la CEDEAO) et continentales (Association des Chambres des Mines et autres associations minières en Afrique).
Principaux partenaires
- Sur le plan national :
- Collaboration avec les Directions nationales et les Programmes nationaux relevant des Ministères des Mines, de la Santé, des Transports, du Budget, des Finances, de l'Administration du Territoire, de l'Environnement, etc.
- Membres de plusieurs instances et organes dont les Conseils d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, de l'Autorité de régulation de transport fluviomaritime, du Tribunal de Commerce, de l'ICN (Instance de Coordination Nationale des programmes du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose)
- Sur le plan international :
- Collaboration avec USAID, GIZ, Fonds Mondial, Banque Mondiale (IFC), Système des Nations Unies (et ses agences),
- Implication dans le processus de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) depuis son lancement en Guinée. La CMG est membre du Conseil de supervision et a mis en place un collège des entreprises qui la représente au Comité de Pilotage.
- Membre de la Fédération des Chambres des Mines de la CEDEAO (EFEDCOM), créée en 2016, La CMG préside le Conseil Exécutif de la Fédération depuis juillet 2017.
- Membre du Conseil Exécutif de l'Association des Chambres des Mines et Autres Associations Minières en Afrique (ACMMAA), lancée en octobre 2017, sous l'égide de l'Union Africaine